Conditions générales de vente

Article 1 ; Objet

- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre l’entreprise Zozoï-Création ici nommé Zozoï et Couleurs, siège social au 1 rue de la guédivière 17170 La Laigne, représentée par Me RIOBE Maud EI, SIRET 83013576000015 ci dessous nommé « le vendeur » et le client particulier ci dessous nommé « l’acheteur ».

- Les présente conditions générale de ventes sont soumises au droit Français.

Article 2 ; Produits

- Les produits vendus par zozoï et Couleurs, représenté par Maud RIOBE EI sont des écheveaux ou pelotes de laine teinte artisanalement.

- Les produits étant teints à la main, des variations de couleurs, nuances et intensité peuvent êtres présentes dans un même bain de produits (bains = lot d’écheveaux teins en même temps), dans des bains différents ainsi que en fonction de la base de laine choisi. Ces variations ne sauraient êtres considérées comme des défauts.

- Les caractéristiques (prix, taille, composition) de chaque produit sont notés dans les fiches produit correspondantes, communiqués sur le site aux acheteurs.

- Le vendeurs apporte un soins particulier aux photos des produits présents sur les fiches produit, notamment au niveau du rendu des couleurs, cependant, d’un écran à l’autre, il se peut que le coloris soit différent de la réalité. Cette différence ne saurait être considérée comme un défaut.

- Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock de certain produits

Article 3 ; Tarifs

- Tous les tarifs sont en euros, TVA non applicable selon l'article 293B du code général des impôts.

- Les tarifs sont notés la fiche du produit.

- Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la validation de commande.

Article 4 ; Commande

- La commande s’effectue sur le site zozoietcouleurs.fr

- Toute commande passé sur ce site vaut pour prise de connaissance et acceptation sans réserve des CGV ici présentes.

- Lors de la validation de la commande pour un article en Pré commande, le vendeur indiquera à l’acheteur le temps de production, qui ne pourra pas excéder 6 semaine à compter de la réception du paiement intégral ou d’un acompte (mentionné lors de la validation de commande)

- Le vendeur se réserve le droit de rallonger, de façon raison raisonnable, le délai de production indiqué lors de la commande, en cas de problème d'approvisionnement ou toute raison indépendante de sa volonté.

Article 5 ; Livraison

- La livraison s'effectue par voie postale, en colissimo, lettre suivi ou mondial relay. Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur lors de la validation de commande et du paiement de celle-ci.

- La livraison s'effectue en France métropolitaine, (Europe sous conditions, contacter le vendeur à l’adresse suivante : bonjourmetcouleurs@gmail.com)

- Les articles sont livrés à l'adresse (ou en point relais) indiquée par l’acheteur lors de la commande.

- Les délais de préparation de commande sont de 2 jours ouvrés (sauf pour les pré commande délai fourni lors de la commande)

- Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés, mais restent dépendant des services postaux et le vendeur ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison.

- En cas de problème lors de la livraison, de colis détérioré, non livré ou d’article manquant, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception (sauf livraison en point relay). Les dites réserves devront êtres formulées par écrit (mail bonjourmetcouleurs@gmail.com) dans les plus brefs délais auprès du vendeur et du transporteur.

- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés, ils sont communiqués lors de la validation de la commande, le franco de port est établi à 80€ de commande (hors frais de port) pour une livraison en France métropolitaine.

Article 6 ; Règlement

- Toute commande validée doit être réglée.

- Le vendeur se réserve le droit de mettre en attente de livraison ou de production, tout ou partie d’une commande passée par l’acheteur, si celle ci n’est pas réglée.

- Les règlement de la commande s'effectue par  Paypal, CB ou espèces si remise en main propre.

- Les articles commandés par l’acheteur sont propriété intégrale du vendeur jusqu’à complet règlement de la facture correspondante.

Article 7 ; Droit de rétractation, retours

- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande, pour faire valoir sont droit de rétractation.

- Les produits suivant ne peuvent êtres soumis au droit de rétractation : Commandes personnalisées, pré-commandes, écheveaux mis en pelote et produits en promotion.

- Les retours produits suite à droit de rétractation se font sous les conditions suivantes : produits dans leurs état d’origine, non utilisés, écheveaux en forme avec ligatures présentes, sans odeur, non modifiés, endommagés, transformés, sans altération et dans leur emballage d’origine.

- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

- Avant tout retour merci d’en informer le vendeur par mail (bonjourmetcouleurs@gmail.com)

Article 8 ; Cas particulier du service "écheveau non utilisé"

- Un service est mis à la disposition du client lors de la vente, à savoir la possibilité de retourner un écheveau lorsqu'il n'est pas utilisé et qu'il a été acheté en minimum deux quantité.

- Les produits suivant ne peuvent êtres soumis au  retour pour cas particulier "écheveau  non utilisé" : Commandes personnalisées, écheveaux mis en pelote et produits en promotion.

- Les retours produits suite à cas particulier "écheveau  non utilisé" se font sous les conditions suivantes : produits dans leurs état d’origine, non utilisés, écheveaux en forme avec ligatures présentes, sans odeur, non modifiés, endommagés, transformés, sans altération et dans leur emballage d’origine.

- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

- il ne sera pas effectué de remboursement mais un avoir ou échange (frais d'envoi à la charge du client)

Article 9 ; Litiges

- Vous « l’acheteur », Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant «  le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le vendeur (mail bonjourmetcouleurs@gmail.com) et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Article 10 ; Responsabilité

- Les produits vendus par le vendeur sont garantis conforme lors de leur expédition, mais le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, non respect des consignes d’entretien et de stockage de produits commandés.

- L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur destination et utilisation finale.

Article 11 ; Protection des données

- Les informations personnelles (données personnelles) recueillies par le vendeur lors des commandes sont strictement nécessaires au traitement de celle-ci ainsi qu’aux échanges et facturations avec l’acheteur.

- Ces informations sont : Nom, Prénom, adresse mail et adresse postale, information de paiement

- Les données personnelles sont recueillies par Maud RIOBE EI, mail bonjourmetcouleurs@gmail.com

- Les données personnelles sont recueillis et conservées pour une durée de 10 ans (obligation légales de facturation) et 3 ans pour les données non nécessaires à la facturation.

- Selon le règlement RGPD , l’acheteur dispose à tout moment des droits suivants (pour exercer l’un de ces droit ou pour toute question concernant le traitement des données personnelles merci de contacter par mail bonjourmetcouleurs@gmail.com):

droit d’accès aux données 

droit de rectifications des données (pour corriger ou compléter)

droit d’opposition (en cas de refus de traitement de ses données, à tout moment)

droit d’effacement

droit de portabilité des données (pour récupérer les données fournies)

droit de limite de traitement (geler l’utilisation de ses données sous certaines conditions)

droit de réclamation

- Les informations recueillies par le vendeur lors des commandes sont considérées comme données confidentielles et ne saurait être communiquées à un tiers par le vendeur.

Article 12 ; Garanties légales

Garantie vices cachés : 

cette garantie couvre les défauts sur les produits vendus sur ce site qui ne se réveilleraient pas à la première impression, ce qui rendrait impropre à l'usage auquel le produit est destiné ou diminuerait considérablement son usage. Le défaut doit un être un défaut caché, doit rendre le produit non utilisable ou diminuer très fortement son usage, il doit être existant au moment de l'achat. Cette garantie s'applique sur une durée de deux ans

Garantie légale de conformité : 

Cette garantie s'applique à tous les produits vendus sur ce site dès l'instant qu'ils ne sont pas conformes à l'usage attendu et à la description faite par le vendeur et que cette non conformité été existante au moment de l'achat, ce pour un délai deux ans.